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Conditions générales de fonctionnement Taninges

Conditions générales de fonctionnement
Cabinet Vétérinaire Vétofamily
1 rue des corsins 74440 Taninges

 

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente,
elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées
à l'adresse suivante www.vetofamily.fr
Téléphone : 04 50 90 62 40
Fax : 08 97 50 14 20
Mail : vetofamily74@gmail.com


Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins
vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement


 1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé «cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

 

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 15H à 18H30.
Le samedi de 10H à 12H.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez vous.

 

3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Laurent Masson, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège en 2005 . Associé unique                       

Dr Amandine Albouy, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège en 2005 . Collaboratrice libérale
Dr Fanny Jacquart, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège en 2013. Salariée

 

Mme Jessica Mellerin ASV échelon 5
Mme Céline Pierson ASV en cours de formation Gipsa à Bourg en Bresse

 

4) Prestations effectuées au sein de la clinique
•Consultations de médecine générale
•Chirurgies de convenances
•Chirurgies générales
•Analyses sanguines :
           – Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : IDEXX vettest 8008 et MELET MS3
           – Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
•Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal

              Sédation : Médétomidine + Butorphanol
               Anesthésie générale : Médétomidine + Butorphanol + Kétamine
                                               Oxygénation : concentrateur à oxygène

 

•Imagerie médicale :
           - Radiologie : générateur Trophy Vetox 110 avec développement numérique agfa CR10
           - Echographie : sans compte rendu : toshiba Nemio médecine humaine
•Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
•Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

5) Surveillance des animaux hospitalisés
La surveillance s’adapte en fonction des besoins médicaux de l’animal y compris en dehors des périodes d’ouvertures. La présence d’un vétérinaire peut être permanente pour les cas ou le pronostic vital est engagé.


6) Permanence et continuité des soins
Nous assurons la permanence et la continuité des soins 24h/24h, 7 jours sur 7.

 

7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Poules
Les espèces habituellement ou occasionnellement consultées et traitées à domicile sont les suivantes:
•Animaux d’élevages
•Chevaux/ ânes
•Lamas
En cas de gravité extrême, et après consultation, nous pouvons référer vers une structure plus adaptée au besoin de l’animal ( Centre Hospitalier Saint Martin-Bellevue tél: 04 50 60 09 00 pour les petits animaux ; Clinique Vétérinaire équine d'Argonnay route de Pringy 74370 Argonnay tél : 04 50 27 16 41 pour les chevaux) Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les oiseaux d’ornements , les reptiles et certains petits lagomorphes. Pour les urgences nous vous conseillons d'appeler La clinique vétérinaire « Nac et compagnie » à Sillingy tél : 04 50 22 18 00

 

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportant un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins. Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.


9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.


10) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons,si la législation le permet et si le client le souhaite,restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incineris (255 Rue Charles de Gaulle, 01500 Château-Gaillard) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.


11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. Nous ne disposons pas des compétences pour l’évaluation de dangerosité des chiens de catégories. Nous vous conseillons de rentrer en contact avec le Dr Hugron Vétérinaire comportementaliste diplômé exerçant 1889 rte Fayet 74700 DOMANCY Tél 04-50-93-51-46

 

12) Admission des animaux errants
Les animaux errants ne sont pas admis dans notre cabinet vétérinaire à l'exception d’un demande exclusive de la mairie de Taninges ou d’une SPA locale.


13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.


14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.


15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au

CROV : 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 Lyon

Tél. : 04. 72.57.16.65
Mail : cro.rhone-alpes@veterinaire.fr


16) RCP
La Médicale de France 3 rue Saint Vincent de Paul 75499 Paris cedex 10


17) Loi «Informatique et libertés», secret professionnel
Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Masson. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.